Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le service Askkasha, plateforme de gestion électronique de documents avec chiffrement de bout en bout et fonctionnalités d'intelligence artificielle (le « Service »), édité par Jérémy Renon, entrepreneur individuel (l'« Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Service : le site, l'application web et l'application mobile Askkasha, accessibles notamment à l'adresse askkasha.com.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
- Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur.
- Passphrase : la phrase secrète choisie par l'Utilisateur, servant à générer la clé de chiffrement de ses documents.
- Chiffrement de bout en bout (E2E) : procédé par lequel les documents sont chiffrés sur l'appareil de l'Utilisateur avant d'être transmis et stockés.
- Contenu : tout document, fichier ou donnée importé par l'Utilisateur.
3. Acceptation et modification des CGU
L'inscription au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notamment notification dans le Service ou e-mail). La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
4. Accès au Service et création de compte
4.1 Conditions d'accès
Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou mineure disposant de la capacité juridique ou de l'autorisation de son représentant légal. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.
4.2 Création de compte
La création d'un compte s'effectue :
- par adresse e-mail et mot de passe ; ou
- via un fournisseur d'identité tiers (Google ou Apple — « connexion OAuth »).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Une vérification de l'adresse e-mail peut être requise.
4.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
5. Chiffrement de bout en bout et responsabilité relative à la passphrase
Le Service repose sur une architecture de chiffrement de bout en bout : les documents sont chiffrés sur l'appareil de l'Utilisateur à l'aide d'une clé dérivée de sa passphrase, avant d'être transmis aux serveurs. Cette passphrase n'est jamais transmise ni stockée par l'Éditeur.
⚠️ Point essentiel — Irréversibilité : parce que l'Éditeur n'a pas connaissance de la passphrase, il lui est techniquement impossible de récupérer ou réinitialiser les documents chiffrés en cas de perte ou d'oubli de celle-ci. La perte de la passphrase entraîne la perte définitive et irréversible de l'accès aux documents concernés. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation de sa passphrase et reconnaît en être pleinement informé.
Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver une copie de ses documents originaux par ses propres moyens.
6. Description des fonctionnalités
Le Service permet notamment :
- l'import de documents (PDF, images) ;
- l'extraction de texte (OCR) et la classification automatique des documents dans des dossiers ;
- l'assistant IA permettant d'interroger en langage naturel le contenu d'un document ;
- l'organisation des documents en dossiers et leur téléchargement.
Le fonctionnement de ces traitements, et en particulier les flux de données vers nos prestataires (notamment pour l'OCR et l'IA), est décrit dans la Politique de confidentialité.
Certaines fonctionnalités sont soumises à des quotas selon l'offre souscrite (par exemple, le nombre de messages de l'assistant IA pour l'offre gratuite). Les offres et leurs limites sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
7. Usages interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- importer des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, injection, contournement des limitations, etc.) ;
- utiliser le Service pour diffuser des programmes malveillants ;
- recourir à des procédés automatisés de collecte ou de surcharge du Service.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Les Contenus importés demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur ne dispose sur ces Contenus que des droits strictement nécessaires à la fourniture du Service (stockage, traitement technique à la demande de l'Utilisateur).
9. Disponibilité, maintenance et évolutions
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu. Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de la perte de données résultant de la perte de la passphrase par l'Utilisateur (voir article 5) ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- des contenus importés par l'Utilisateur ;
- des interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau, à l'appareil de l'Utilisateur ou à des prestataires tiers.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Rien dans les présentes CGU n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Durée, résiliation et suppression du compte
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres du Service. La suppression entraîne l'effacement de ses documents et de son compte dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
Les dispositions relatives à l'abonnement payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.