Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application Askkasha, accessibles à l'adresse askkasha.com.

1. Éditeur

Le service Askkasha est édité par :

Éditeur : Jérémy Renon
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 1071 traversée de Trieux, 38890 Saint-Chef, France
SIRET : 10634514300015
Numéro de TVA intracommunautaire : Sans objet — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Adresse e-mail de contact : renon.jeremy@askkasha.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jérémy Renon, en sa qualité d'éditeur du service.

3. Hébergement

3.1 Hébergeur de l'application et du site

L'application et le site Askkasha sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) situé en France, fourni par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
www.ovhcloud.com

3.2 Stockage des documents

Les documents importés par les utilisateurs (sous forme chiffrée) sont stockés sur l'infrastructure de stockage objet de :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Centre de données situé en France (région fr-par)
www.scaleway.com

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du service Askkasha, ainsi que les textes, logiciels, logos, marques, graphismes, images et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les documents importés par l'utilisateur demeurent sa propriété exclusive ; l'éditeur ne revendique aucun droit sur leur contenu.

5. Contact

Pour toute question relative au service ou à ces mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : renon.jeremy@askkasha.com.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.